CONSTITUTION

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Préambule

Nous, le Sénat et de Peuple de Nova Roma, en tant que nation indépendante et souveraine, présentons la Constitution ci-jointe comme la fondation et la structure de nos institutions de gouvernement et de notre société commune. Nous soussignés déclarons notre Nation s'élever comme le flambeau de ceux qui souhaitent recréer le meilleur de la Rome Antique. En tant que nation, Nova Roma sera la patrie temporelle et le foyer matériel de la Religion Romaine. Les fonctions premières de Nova Roma seront de promouvoir l'étude et la pratique de la civilisation Romaine païenne, définie comme la période s'étendant de la fondation de Rome en 753 avant JC jusqu'à l'enlèvement du Sénat de l'autel de la Victoire en 394 après JC et comprenant des domaines comme la religion, la culture, la politique, l'art, la littérature, la langue et la philosophie.

En tant qu'héritière des antiques République Romaine et Empire Romain, Nova Roma s'efforcera d'exister, de toutes les manières pratiques et acceptables, comme la restauration moderne de la République Romaine antique. La culture, la religion et la société de Nova Roma seront calqués sur celles de l'Ancienne Rome.

I. Base Constitutionnelle

Cette Constitution sera l'autorité de référence pour toutes les prises de décisions internes à Nova Roma et fixera les limites de l'autorité de tous les magistrats et corps constitués, mais les leges (lois) adoptées par la comitia, les decreta (décrets) du Collège Sacerdotal, les edicta (édits) des magistrats et les consulta du Sénat pourront y déroger comme il est prévu par les deux conditions suivantes:
1. Les edicta (édits) d'un dictateur nommé sous cette Constitution pourront l'emporter sur ses dispositions, dans la mesure où celui-ci y a été autorisé par le consultum du Sénat qui l'a nommé;
2. Cette Constitution peut être amendée par une Lex adoptée par la comitia centuriata et approuvée par un vote des deux tiers du Sénat.
Préséance Légale. Cette Constitution sera la plus haute autorité légale interne à Nova Roma, exception faite des édits pris par un dictateur régulièrement nommé. Elle sera suivie dans l'autorité légale par les édits pris par les consuls agissant dans le cadre du Senatus consultum ultima, les lois correctement votées et adoptées par une des comitia, les décrets du collegium pontificum, les décrets du collegium augurium, les Senatus consultes, et les édits des magistrats (dans l'ordre d'autorité descendante comme décrit dans la section IV de cette Constitution), dans cet ordre. En cas de conflit d'une autorité inférieure avec une autorité supérieure, l'autorité supérieure prévaudra. Si une loi adoptée par une comitia entrait en contradiction avec une autre adoptée par une autre ou la même comitia sans expressément remplacer cette loi, la loi la plus récente aura la préséance.
Cette Constitution servira de réglement intérieur à Nova Roma, une organisation légalement constituée dans l'Etat du New Hampshire, aux Etats-Unis (ci-après désignée comme "la Société"). La direction et les procédures du Conseil d'Administration et les responsables de la Société s'adapteront aux indications et structures exposées dans cette Constitution. Le Conseil d'Administration de la Société sera composé du Sénat de Nova Roma (comme décrit dans la Section V de cette Constitution), et les responsables de la Société seront constitués des magistrats de Nova Roma (comme décrit dans la Section IV de cette Constitution), comme suit:
1. Les co-présidents de la Société seront les consuls de Nova Roma;
2. Les co-vice-presidents seront les prêteurs de Nova Roma;
3. Les co-trésoriers seront les questeurs de Nova Roma;
4. Les co-secrétaires seront les censeurs de Nova Roma.
Cette Constitution peut être amendée par une loi adoptée par la comitia centuriata; de tels amendements à cette Constitution doivent être ratifiés par un vote des deux-tiers du Sénat en formation pleinière avant de pouvoir prendre effet. Les edicta d'un dictateur nommé peuvent également amender cette Constitution, mais sont soumis à ratification par le Sénat.
L'usage de pronoms et termes techniques masculins dans cette Constitution n'a pour but que la clarté, et ne doit pas être interprétée pour induire aucune inégalité de traitement des sexes devant la loi.

II. Citoyens et Gentes

Citoyenneté
1. Toute personne âgée de 18 ans au moins peut demander la citoyenneté.
2. Les citoyens peuvent demander la Citoyenneté au nom de leurs enfants ou de ceux dont ils ont tutelle (comme défini par les lois macro-nationales dont ils relèvent) au-dessous de l'âge de 18 ans. De tels citoyens seront désignés comme impuberes.
3. La citoyenneté est ouverte à quiconque sans considération de son origine ethnique, de son sexe, de sa foi, ou de ses préférences sexuelles.
4. La citoyenneté peut être involontairement perdue dans les cas qui seront établis par la loi, ou peut être volontairement abandonnée par notification aux Censeurs ou par déclaration publique devant au moins trois témoins. Les Impuberes peuvent voir leur citoyenneté abandonnée par l'action de leurs parents ou gardien légal (comme défini par la loi macronationale dont ils relèvent), par notification aux Censeurs ou par déclaration publique devant au moins trois témoins.
Les droits suivants des citoyens qui ont atteint l'âge de 18 ans leur seront garantis, sans que cette énumération puisse exclure d'autres droits que les citoyens pourraient posséder:
1. Complète autorité sur leur propre personne et leurs rites, rituels et croyances domestiques, païennes ou autres; excepté là où cette Constitution autorise la participation aux rites de la Religion Romaine, comme dans la situation des magistrats et des Sénateurs;
2. Le droit et l'obligation de rester soumis aux droits et lois civils des pays dans lesquels ils résident ou dont ils sont citoyens, sans considération de leur statut de double-nationaux de Nova Roma;
3. Le droit de vote dans les élections en tant que membres de leurs diverses comitia sur des matières portées devant le Peuple dans les formes décrites dans cette Constitution;
4. Le droit de participer à tous les forums et discussions publics, et le droit d'attendre raisonnablement de tels forums qu'ils soient soutenus par l'Etat. De telles communications, sans juger de le leur contenu, ne peuvent pas être restreintes par l'Etat, sauf si elles représentent un danger imminent et évident pour la République. De tels forums officiellement soutenus pourront être raisonnablement modérés en vue de maintenir ordre et courtoisie;
5. Le droit de provocatio; pour interjeter appel d'une décision d'un magistrat qui a une conséquence négative et directe sur ce citoyen devant la comitia populi tributa;
6. Le droit de demeurer souverain et en sûreté dans ses propres foyer, personne et propriété;
7. Le droit de rechercher et recevoir l'assistance et l'avis de l'Etat en matière de conflit religieux et social se produisant aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de la juridiction directe de Nova Roma; et,
8. le droit de se livrer à des entreprises commerciales au sein de Nova Roma à travers l'institution de l' ordo equester (ordre équestre), et le droit de recevoir un encouragement raisonnable à construire une économie solide par un commerce orienté sur la Romanité; les seules restrictions concernant les informations et d'autres matériaux soumis au copyright de l'Etat, qui doivent rester la propriété de l'Etat.
Les Ordres. Bien que les membres des trois ordres soient égaux entre eux au regard de la loi, l'institution des ordres est suffisamment caractéristique pour être perpétuée à Nova Roma. Il existe trois ordres qui regroupent tous les citoyens:
2. Ordo patricius (Ordre Patricien). L'Ordre Patricien sera formé des citoyens dont les gentes seront parmi les trente premières à joindre Nova Roma. Si l'une de celles-ci devenait vacante, les censeurs ont le pouvoir d'élever une gens plébéïenne au statut patricien à sa place.
3. Ordo equester (Ordre Equestre). L'Ordre Equestre sera formé des citoyens engagés dans la conduite d'affaires commerciales (de préférence liées à un thème Romain) auxquels sera, sur leur demande, accordé par les censeurs l'entrée dans l'Ordre Equestre. Il est attendu de telles personnes qu'elles contribuent à l'Etat pour une part du revenu dérivé de Nova Roma, en échange d'un encouragement raisonnable dans leurs entreprises. En ce qui concerne la participation aux comitia, l'accomplissement des charges, etc..., Les membres de l'ordre équestre seront considérés comme patriciens ou plébéïens, selon leur statut précédant leur inclusion dans l'ordre équestre.
4. Ordo plebeius (Ordre Plébéïen). L'Ordre Plébéïen sera formé des individus qui n'appartiennent ni à l'ordre patricien ni à l'ordre équestre.
Gentes. Les familles et les clans étant l'ossature de la société Romaine, les prérogatives et responsabilités de la famille sont de première importance à Nova Roma. A l'exception de ce qui est spécialement réglé par cette Constitution ou par la loi, chaque gens aura le droit de déterminer ses propres moyens d'action, et les parents auront le droit et la responsabilité incontestables de veiller à l'éducation et la formation de leurs enfants.
1. Chaque gens sera enregistrée auprès des Censeurs, qui conserveront les enregistrements de l'appartenance aux gens et d'autres informations en rapport.
2. Il est impossible que deux gentes puissent avoir le même nomen (nom de famille), à moins qu'elles ne soient différenciées par un agnomen. Les Censeurs seront responsables de l'observation de cette règle.
3. Chaque gens se dotera, par les moyens qu'elle jugera appropriés, un paterfamilias (fem. materfamilias) qui agira en tant que chef de la gens et parlera en son nom en tant que de besoin. Le titulaire de cette position doit être enregistré comme tel auprès des Censeurs. Le paterfamilias peut, à sa discrétion, bannir des membres de sa gens, ou y accepter de nouveaux membres.
Tribes et Centuries
1. Il n'existera que vingt-cinq tribus, entre lesquelles les Censeurs répartiront tous les citoyens. Vingt-et-une de ces tribus seront désignées comme tribus rurales par les Censeurs comme indiqué par la loi édictée par la comitia populi tributa. Quatre de ces tribus seront désignées comme tribus urbaines, et seront faites des citoyens qui n'auront pas voté lors des élections annuelles de magistrats. Si un membre d'une tribu urbaine vote par la suite lors d'une élection annuelle de magistrats, il sera réaffecté à une tribu rurale.
2. Il existera cent quatre-vingt-treize centuries, entre lesquels les Censeurs répartiront tous les citoyens. La composition exacte de ces centuries sera déterminée par la loi édictée par la comitia centuriata, mais pourra être alourdie au bénéfice des citoyens qui auront montré le plus grand engagement envers Nova Roma.

III. Comitia

La comitia curiata (Assemblée de la Curie) sera composée des trente lictores curiatae (licteurs de la curie), nommés par le collegium pontificum (collège de pontifes). Elle sera déclarée constituée par le Pontifex Maximus, et le collegium pontificum fixera les règles de fonctionnement interne de la comitia curiata. Elle aura les responsabilités suivantes:
1. Investir les magistrats élus et nommés de l'Imperium (qui est nécessaire pour employer la coercitio (pouvoir de contraindre à l'obéissance envers ses édits), interpréter et exécuter la loi, et avoir l'honneur d'être précédé de licteurs comme symbole de la charge), sans que ceci puisse être refusé ni individuellement ni en tant que corps constitué;
2. Attester de la nomination des prêtres et prêtresses officiels de la Religion Romaine, des adoptions, et des enregistrements des testaments.
La comitia centuriata (Assemblée de Centuries) sera composée de tous les citoyens, rassemblés dans leurs centuries respectives. Bien qu'il soit du ressort d'un consul ou d'un praetor de la déclarer constituée, la comitia centuriata adoptera elle-même les lois régissant son propre fonctionnement interne. Elle aura les pouvoirs suivants:
1. Promulguer les lois s'imposant à toute la communauté;
2. Elire les consuls, preteurs et censeurs;
3. Juger les affaires dans lesquelles le défendeur est susceptible de perdre définitivement sa citoyenneté.
La comitia plebis tributa (Assemblée des Plébéiens) sera constituée de tous les citoyens non-patriciens, rassemblés dans leurs tribus respectives. Bien qu'il soit du ressort d'un tribun de la plèbe de la déclarer constituée, la comitia plebis tributa adoptera elle-même les lois régissant son propre fonctionnement interne. Elle aura les pouvoirs suivants:
1. Promulguer les plebiscites avec force de loi s'imposant à toute la communauté;
2. Elire les édiles plébéïens et les tribuns de la plèbe;
3. Juger les affaires ne concernant que des membres de l'ordre plébéïen dans lesquelles ceux-ci ne risquent pas la perte définitive de la citoyenneté.
La comitia populi tributa (Assemblée du Peuple) sera constituée de tous les citoyens, rassemblés dans leurs tribus respectives. Bien qu'il soit du ressort d'un consul ou d'un praetor de la déclarer constituée, la comitia populi tributa adoptera elle-même les lois régissant son propre fonctionnement interne. Elle aura les pouvoirs suivants:
1. Promulguer les lois s'imposant à toute la communauté;
2. Elire les questeurs et les édiles curules;
3. Juger les affaires où n'est pas en cause la perte définitive de la citoyenneté.

IV. Magistrats.

Les magistrats sont élus et nommés responsables officiels pour la gestion et la conduite des affaires de l'Etat. Il existe deux catégories de magistrats: ordinarii (ceux qui sont élus de façon ordinaire) et extraordinarii (ceux qui ne sont nommés ou élus qu'exceptionnellement). Les compétences nécessaires pour occuper ces postes seront fixées par une loi appropriée adoptée par l'une des comitia.

Les ordinarii, par ordre décroissant d'autorité, sont les suivants. Si une charge devenait vacante en cours de mandat et que des candidats convenables fussent disponibles, un scrutin serait effectué à la comitia appropriée dans les trente jours de la vacance pour élire un successeur assurant la charge pendant le temps restant. Si l'un des ordinarii était trouvé défaillant dans son devoir, ce magistrat serait révoqué par une loi provenant de la comitia l'ayant élu. Les élections des ordinarii ne peuvent avoir lieu plus tard que le 15 Décembre, et les nouveaux-élus doivent assurer leur charge dès le 1^r Janvier. Les exceptions à ces dispositions concernant les élections peuvent être trouvées à la section V de cette Constitution.
1. Censor. Deux censeurs seront élus par la comitia centuriata pour une durée d'au moins deux ans, à élire à raison d'un par an de telle sorte qu'il existe un chevauchement de périodes d'une année. Ils auront les honneurs, pouvoirs et obligations suivants:
  1. Mettre en vigueur les edicta (édits) nécessaires pour réaliser les tâches pour lesquelles ils ont reçu mandat de cette Constitution et de la loi d'accomplir (telles que des édits s'imposant à eux-mêmes aussi bien qu'aux autres);
  2. Mettre à jour l'album civium (liste des citoyens), y compris la tribu et la centurie auxquelles ils sont assignés par la loi, et toute autre information appropriée les concernant;
  3. Mettre à jour l'album gentium (liste des gentes) et les informations appropriées le concernant;
  4. Mettre à jour l'album senatorium (liste des sénateurs), y compris selon le pouvoir d'ajouter ou de retirer des noms de cette liste selon les compétences requises par la loi;
  5. Mettre à jour l'album equestris (liste des membres de l'ordre équestre), y compris selon le pouvoir d'ajouter ou de retirer des noms de cette liste;
  6. Veiller à l'honneur et la moralité publics par le moyen de l'administration collégiale des nota;
    1. Une nota à l'encontre d'un individu ordinaire suffit à priver cet individu du droit de vote jusqu'à ce qu'elle soit levée;
    2. Une nota à l'encontre d'un membre du Sénat suffit à suspendre cet individu de sa fonction jusqu'à ce qu'elle soit levée.
  7. Nommer les scribae (clercs) pour les assister dans les tâches administratives ou autres, comme ils le jugeront bon.
2. Consul. Deux consuls seront élus annuellement par la comitia centuriata pour une durée d'au moins un an. Ils auront les honneurs, pouvoirs et obligations suivants:
  1. Porter l'Imperium et avoir l'honneur d'être précédés par douze licteurs;
  2. Mettre en vigueur les edicta (édits) nécessaires pour engager les travaux qui fassent progresser la mission et le rôle de Nova Roma (tels que des édits s'imposant à eux-même aussi bien qu'aux autres);
  3. Déclarer constitués le Sénat, la comitia centuriata et la comitia populi tributa;
  4. Prononcer l'intercessio (intercession; un droit de veto) contre un autre consul ou magistrat de moindre autorité;
  5. Nommer des accensi (assistants personnels) pour les assister dans des tâches administratives ou autres, comme ils le jugeront bon.
3. Preteur. Deux prêteurs seront élus par la Comitia Centuriata pour une durée d'au moins un an. Ils auront les honneurs, pouvoirs et obligations suivants:
  1. Porter l'Impérium et avoir l'honneur d'être précédés de six licteurs;
  2. Mettre en vigueur les edicta (édits) nécessaires pour engager les travaux qui fassent progresser la mission et le rôle de Nova Roma et veiller à l'application de la loi (telles que des édits s'imposant à eux-mêmes aussi bien qu'aux autres);
  3. Déclarer constitués le Sénat, la comitia centuriata et la comitia populi tributa lorsque les Consuls sont indisponibles;
  4. Prononcer l'intercessio contre un autre prêteur ou magistrat de moindre autorité;
  5. Nommer des scribae (clercs) pour les assister dans des tâches administratives ou autres, comme ils le jugeront bon.
4. Aediles Curules (Ediles Curules). Deux Ediles Curules seront élus par la comitia populi tributa pour une durée d'au moins un an. Ils auront les honneurs, pouvoirs et obligations suivants:
  1. Porter l'Imperium;
  2. Mettre en vigueur les edicta (édits) nécessaires à leur organisation de la direction des jeux publics et autre festivals et réunions, ou à s'assurer de l'ouverture des évènements religieux publics, surveiller l'entretien de toutes les installations publiques que l'Etat pourrait acquérir, et veiller à l'application de la loi (telle que les édits s'appliquant à eux-mêmes aussi bien qu'aux autres);
  3. Prononcer l'intercessio contre un autre aedile (curule ou plébéïen) ou magistrat de moindre autorité;
  4. Nommer des scribae (clercs) pour les assister dans des tâches administratives ou autres, comme ils le jugeront bon.
5. Aediles plebis (Ediles Plébéïens). Deux édiles plébéïens seront élus par la comitia plebis tributa pour une durée d'au moins un an. Ils deront être tous deux membres de l'ordre plébéïen et auront les honneurs, pouvoirs et obligations suivants:
  1. Mettre en vigueur les edicta (édits) nécessaires à leur organisation de la direction des jeux publics et autres festivals et réunions, ou à s'assurer de l'ouverture des évènements religieux publics, surveiller l'entretien de toutes les installations publiques que l'Etat pourrait acquérir, et veiller à l'application de la loi (telle que les édits s'appliquant à eux-mêmes aussi bien qu'aux autres);
  2. Prononcer l'intercessio contre une autre édile de la plèbe ou un magistrat de moindre autorité;
  3. Nommer des scribae (clercs) pour les assister dans des tâches administratives ou autres, comme ils le jugeront bon.
6. Questeur. Un certain nombre de questeurs peut être élu par la comitia populi tributa à égalité avec le nombre de consuls, prêteurs, et édile pour une durée d'au moins un an. Un questeur sera désigné pour chacun de ces magistrats par agrément mutuel ou, si cela ne peut être obtenu, par décision des consuls nouvellements élus. Ils auront le pouvoir et l'obligation de gérer les fonds qui leur seront attribués par le Sénat dans son budget annuel sous la supervision du magistrat qui leur sera assigné. Ces questeurs affectés directement aux consuls superviseront la totalité de l'aerarium (Trésor), mais nuls fonds ne pourront être dépensés sans l'approbation préalable du Sénat.
7. Tribuni Plebis (Tribuns de la Plèbe). Cinq tribuns de la plèbe seront élus par la comitia plebis tributa pour une durée d'au moins un an. Ils devront tous appartenir à l'ordre plébléïen, et auront les honneurs, pouvoirs et obligations suivants:
  1. Prononcer l'intercessio (intercession; un droit de veto) contre les actions de n'importe quel autre magistrat (à l'exception du dictator et de l' interrex), des Senatus consulta, des edicta des magistrats, des decreta religieux, et des leges adoptées par la comitia lorsque l'esprit ou/et la lettre de cette Constitution ou des édits ou des décrets légalement promulgués, des Senatus Consulta ou des lois sont violés de la sorte;
  2. Prononcer l'intercessio (intercession; un droit de veto) contre un autre Tribun en utilisant la même procédure décrite au paragraphe IV.A.7.a.1. ci-dessus;
  3. Bénéficier d'une immunité contre une intercessio prononcée par d'autres magistrats, sauf comme décrit dans les paragraphes IV.A.7.a. et IV.A.7.b. ci-dessus;
  4. Etre informé des débats au Sénat, et tenir les citoyens informés des matières et des résultats de ceux-ci, dans les limites que peut prévoir la loi;
    1. Déclarer le Sénat constitué;
    2. Déclarer la comitia plebis tributa constituée, sauf lorsque l'ordre Patricien constituera plus de dix pour cent (10%) de la population totale, stade auquel cette prérogative sera changée en celle de déclarer la comitia populi tributa constituée;
    3. Veiller à l'application de la loi;
    4. Nommer les scribae (clercs) pour les assister dans des tâches administratives ou autres, comme ils le jugeront bont.
8. Vigintisexviri (Les Vingt-Six). Collectivement, the Vingt-Six seront des magistrats mineurs élus pour assurer les fonctions nécessaires qui leur seront assignées par la loi promulguée par l'une des comitia.
9. Apparitores (Appariteurs). Collectivement, les apparitores ne seront pas considérés comme magistrats, mais seront plutôt nommés au sein de diverses decuriae (conseils) pour assurer les fonctions nécessaires qui leur seront assignées par la loi promulguée par l'une des comitia. Ils comprendront les lictores, lictores curiati, scribae, et accensi.
Les extraordinarii sont les suivants:
1. Dictateur. Dans les périodes d'urgence, le Sénat peut nommer un dictateur pour une durée n'excédant pas six mois. Pour la durée d'une telle nomination, le Sénat peut prescrire une tâche particulière ou des limites à l'intérieur desquelles le dictateur est obligé de se cantonner. Les édits du dictateur sont irrévocables dans sa sphère d'influence, et ne sont susceptibles ni d'une intercessio ni d'une provocato. Le dictateur portera l'Imperium et aura l'honneur d'être précédé de vingt-quatre licteurs. A la fin de cette période les actions du dictateur seront sujettes à une confirmation par le Sénat.
2. Interrex. Si les deux postes consulaires deviennent vacantes en même temps, le Sénat nommera un Interrex pour une période qui ne peut excéder cinq jours. L'Interrex devra être un membre de l'ordre patricien, et aura tous les pouvoirs et responsabilités d'un consul normalement élu. L'Interrex organisera de nouvelles élections dans les comitia centuriata pour élire deux nouveaux consuls afin d'assurer le reste des charges des consuls de la période précédente.

V. Le Sénat

L'autorité suprême dans la détermination de la politique de Nova Roma sera incarnée par le Sénat. L'album Senatorium (liste des Sénateurs) sera mis à jour par les censeurs en accord avec les qualifications fixées par la loi. Le Sénat pourra avoir les honneurs, pouvoirs et obligations suivants:

En tant que dépositaire de l'expérience et de la sagesse dans les affaires de l'Etat, le Sénat aura l'autorité pour émettre des Senatus consulta (Avis du Sénat) sur les sujets sur lesquels il verra s'il y a lieu de les commenter.
Le Sénat exercera un contrôle sur l'aerarium (Trésor) et supervisera les projets financiers, la salubrité, et la politique de l'Etat.
1. Jamais plus tardivement que le dernier jour de Novembre de chaque année, le Sénat préparera le budget de l'année suivante. Ce budget s'accordera avec les débours de l'aerarium effectués par les questeurs à des fins diverses. Même si les questeurs affectés aux consuls sont responsables de l'entretien du trésor entier, aucune somme en provenant ne peut être dépensée sans l'accord préalable du Sénat. Le Sénat peut, comme nécessité par des circonstances changeantes, adopter des Sénatus Consultes supplémentaires pour modifier le budget annuel.
2. Le Sénat peut, par Senatus consulte, imposer des taxes, des charges, ou d'autres obligations financières aux citoyens afin de maintenir l'intérêt financier de l'Etat.
Le Sénat pourra, par Senatus Consulte, créer une provincia pour des besoins administratifs et y nommer des gouverneurs provinciaux. Le Sénat peut réévaluer chaque gouverneur sur une base annuelle et il demeure à la discrétion du Sénat de proroger ou non de tels gouverneurs. Ces gouverneurs peuvent avoir des assistants pour opérer les débours de tous les fonds qui peuvent provenir du gouvernement central, aussi bien que pour gérer tous les fonds locaux.
1. Les Gouverneurs auront les honneurs, pouvoirs et obligations suivants:
  1. Porter l'Imperium et avoir l'honneur d'être précédés de six licteurs exclusivement à l'intérieur de la juridiction de leur provincia;
  2. Proclamer les edicta (edicts) nécessaires pour engager les travaux qui feront progresser la mission et le rôle de Nova Roma, exclusivement à l'intérieur de la juridiction de leur province (comme des édits s'imposant à eux-mêmes aussi bien qu'aux autres);
  3. Diriger l'organisation au jour le jour et l'administration de leur province;
  4. Nommer les legati (legats) pour l'administration des subdivisions de leur province avec toute l'autorité du gouverneur et les révoquer comme ils le jugeront bon;
  5. Nommer les scribae (clercs) pour les assister dans les tâches administratives ou autres, comme le gouverneur le jugera bon.
2. Les titres pour les gouverneurs de provinces sont les suivants:
  1. Ceux qui servent actuellement en tant que consuls ou praetors seront désignés par leur titre normal;
  2. Les Consuls servant en tant que gouverneurs dont la période de charge comme consuls a expiré, mais assurant toujours leur rôle de gouverneur, seront appelés proconsuls
  3. Les Praetors servant en tant que gouverneurs dont la période de charge comme praetor a expiré, mais assurant toujours leur rôle de gouverneur, aussi bien que les citoyens que le Sénat peut nommer qui ne servent pas actuellement comme consul ou praetor seront appelés propraetors.
Si la charge d'un magistrat devient vacante pendant le cours de cette période, le Sénat peut nommer un remplaçant pour servir le reste de la période à condition que celle-ci soit inférieure à trois mois.
Le Sénat aura le pouvoir d'émettre le Senatus consultum ultimum (Le décret suprême du Sénat). Lorsqu'il est en vigueur, ce décret s'impose à tous les corps et autorités du gouvernement (à l'exception du dictateur) et autorise le Sénat à investir les consuls de pouvoirs absolus adaptés à une situation particulière, qui ne sont sujets qu'à leur veto collégial et à une évaluation par le Sénat. Même sous l'autorité du Senatus consultum ultimum, les consuls ne peuvent suspendre cette constitution que temporairement; ils ne peuvent y apporter aucun changement permanent.
Le Sénat peut, par Senatus consultum, élaborer les règles régissant ses propres procédures internes (telles que des Senatus consulta ne pouvant pas être outrepassées par les lois adoptées par les comitia).

VI. Institutions Religieuses Publiques

La Religion Romaine, la vénération des Dieux et Déesses de Rome, sera la religion officielle de Nova Roma. Tous les magistrats et Sénateurs, en tant qu'Officiers de l'Etat, seront tenus de montrer publiquement leur respect de la religion romaine et des Dieux et Déesses qui ont fait la grandeur de Rome. Les magistrats, sénateurs et citoyens n'ont pas besoin d'être des pratiquants de la Religion Romaine, mais ne peuvent s'engager dans aucune activité qui offenserait ou diffamerait les Dieux, la Religion Romaine, ou ses pratiquants.
Le prêtrise des Dieux de Rome sera organisée de façon aussi proche que possible de la pratique de l'ancien modèle Romain. Les institutions de la Religion Romaine n'auront autorité dans les matières religieuses qu'au niveau de l'Etat et de la Nation, en entretenant les rites religieux de l'Etat et en fournissant des ressources concernant la Religion Romaine dont les Citoyens peuvent faire usage si tel est leur choix. Nova Roma traitera toutes les autres religions dans un esprit syncrétique, offrant son amitié à toutes les voies qui reconnaissent leur droit de le faire à ceux qui pratiquent et honorent la Religion Romaine et en respectent les croyances. Seuls les citoyens de Nova Roma peuvent être membres des intitutions publiques de la Religion Romaine, qui seront organisées, et verront leurs responsabilités réparties, comme suit:
1. Le collegium pontificum (collège des pontifes) sera le plus élevé des collèges de prêtres. Il consistera en le Pontifex Maximus, quatorze Pontifices, douze flamines, six Sacerdotes Vestales, et le Rex et la Regina Sacrorum. Le collegium pontificum nommera ses propres membres. Le collegium pontificum aura les honneurs, pouvoirs et responsabilités suivants:
  1. Contrôler le calendrier, et déterminer les dates des festivals, dies fasti et dies nefasti, ainsi que leurs effets, à l'intérieur des limites de l'exemple de l'Ancienne Rome;
  2. Avoir des responsabilités rituelles au sein de la Religion Romaine; et autorité générale sur les institutions, rites, rituels, et prêtrises de la Religion Romaine publique;
  3. Emettre des decreta (décrets) dans les matières relevant de la Religion Romaine et de ses propres procédures internes (telles que des decreta ne pouvant pas être outrepassés par des lois adoptées par les comitia ou par un Senatus consultum).
2. Le collegium augurum (collège des augures) sera le deuxième plus élevé collège de prêtres. Il consistera en neuf augures, cinq de l'ordre plébéïen et quatre de l'ordre patricien. Ils seront nommés par le collegium pontificum, et assureront leur charge à vie, sans exception.
  1. Le collegium augurum aura les honneurs, pouvoirs et responsabilités suivants:
    1. Se documenter, pratiquer, et faire respecter l'ars augurium (l'art d'interpréter les signes divins et les présages, sollicités ou non);
    2. Emettre des decreta (décrets) en matière d'ars augurium et fixer ses propres procédures internes (telles que des decreta ne pouvant pas être outrepassés par des lois adoptées par les comitia ou par un Senatus consultum).
  2. Les augures individuels auront les honneurs, pouvoirs et responsabilités suivants:
    1. Désigner le templum (espace sacré) et célébrer les auguria (les rites des augures);
    2. Déclarer la nuntiatio (déclaration que des présages défavorables et non sollicités ont été observés, qui justifient un report d'une séance d'une des comitia ou du Sénat).
3. D'autres institutions et prêtrises peuvent être instituées, et les règles fixées les concernant par le collegium pontificum, en accord avec les anciens modèles de la Religion Romaine telle que pratiquée par nos ancêtres spirituels.

Traduction de L. Rutilius Minervalis